📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Prorédacteurs Académiques – En vigueur depuis le 18/04/2024

1. Champ d’application

Ces CGV régissent :

• L’accès au site web et à ses fonctionnalités ;
• La passation, l’exécution et la livraison des prestations de rédaction, correction, reformulation, etc., fournies par Prorédacteurs Académiques, exclusivement à distance.

2. Acceptation

Toute utilisation du site ou commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV. L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation parentale.

3. Création de compte

• Certains services nécessitent un compte.
• Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

4. Commande et paiement

4.1. Commande

• Se fait via formulaire en ligne ou devis accepté.
• Confirmation par e-mail.

4.2. Paiement

• Modalités : carte bancaire, mobile money, virement ou autres méthodes indiquées sur le site.
• Le paiement s’effectue à la commande. Transaction sécurisée et cryptée.
• Exécution conditionnée au versement d’un acompte (souvent 50 %), le solde étant dû avant ou lors de la livraison.

4.3. Tarifs

• Exprimés en euros. Variables selon type de service, niveau académique, volume de travail et délai.

5. Livraison des prestations

5.1. Délais

• Indiqués au moment de la commande. Nous nous efforçons de les respecter, mais ceux-ci peuvent évoluer selon la complexité de la demande et la charge de travail.

5.2. Réceptions & révisions

• Le client dispose de 21 jours après la livraison pour demander des corrections mineures, sans frais.
• Les corrections majeures (nouveau plan, changement de consignes importantes…) peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

6. Politique de remboursement

6.1. Délai

• Toute demande doit être formulée dans les 14 jours suivant la livraison.

6.2. Conditions

• Remboursement intégral si :
  • la prestation n’a pas été délivrée ;
  • le contenu livré est jugé « insatisfaisant au regard des consignes initiales »
• Dans ce cas, l’agence peut proposer une révision, un avoir ou un remboursement selon les circonstances.

6.3. Procédure

• Envoyer un mail à contact@proredacteursacademiques.com avec :
  1. Nom + e‑mail utilisé
  2. Référence et date de commande
  3. Type de service commandé
  4. Motif détaillé
  5. Preuves indiquant l’insatisfaction ou la non-conformité
  6. Historique des révisions demandées (si applicable)
  7. Demande de remboursement intégral ou partiel, avec justification.

7. Propriété intellectuelle

• La propriété des contenus produits est transférée au client après paiement intégral.
• L’agence ne conserve aucune copie ni ne peut réutiliser les travaux.

8. Confidentialité

• Tous les échanges, documents et informations sont strictement confidentiels.
• L’agence s’engage à ne jamais divulguer l’identité du client ou ses contenus.
• La politique de confidentialité, conforme au RGPD pour les données personnelles, est disponible sur le site.

9. Responsabilité

• L’agence réalise un service professionnel d’aide à la rédaction, mais ne garantit pas de résultats académiques ou juridiques.
• Le client reste responsable de l’usage qu’il fait des documents livrés.

10. Force majeure

• En cas de force majeure retardant la prestation (grève, panne, catastrophe…), nos obligations sont suspendues.
• Les délais sont prolongés d’autant.

11. Modification des CGV

• Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment.
• La version en ligne – avec date de mise à jour – s’impose pour toutes les prestations ultérieures.

12. Réclamations et litiges

• Une réclamation doit d’abord être adressée par écrit (mail).
• Sans accord amiable, le litige est soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

13. Droit applicable

Ces CGV sont régies par le droit de France. En cas de litige, la juridiction locale est seule compétente.

14. Support et contact

Pour toute question, demande de remboursement, révision ou support :

• E‑mail : contact@proredacteursacademiques.com
• Téléphone / WhatsApp : +33 7 57 750232
• Support disponible : Lun-Ven, 08:00 à 20:00; Sam-Dim, 10:00 à 19:00

15. Engagement du client

Le client s’engage à :

• Fournir des consignes claires, complètes et définitives dès le début ;
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, comme la triche académique ;
• Ne pas exiger de livrables sans avoir réglé les sommes dues ;
• Ne pas divulguer les échanges ou contenus à des tiers sans accord préalable.

16. Engagement de l’agence

L’agence s’engage à :

• Produire un contenu original, rédigé sans l’usage d’outils d’intelligence artificielle automatisée ;
• Respecter les délais convenus dans la mesure où le client remplit ses obligations ;
• Proposer des révisions dans un cadre raisonnable et conforme aux CGV.

17. Plagiat et outils anti-plagiat

Tous les travaux sont réalisés de manière à limiter tout risque de plagiat.
L’agence peut utiliser un logiciel de vérification anti-plagiat (ex. : Compilatio, Plagscan, etc.) à la demande du client.
Cependant, elle ne garantit pas une détection « 0 % » par tous les outils universitaires, car chaque établissement a ses propres seuils et algorithmes.